Organisation du temps de travail :
La Poste à nouveau condamnée

Par arrêt du 02 décembre 2010, la Cour d’Appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evry saisi par SUD PTT 91et la Fédération Nationale FO concernant l’organisation du temps de travail :

- l’accord national du 17 février 1999 organisant le temps de travail en cycles est toujours en vigueur.
- une organisation du travail sur 4 semaines sans accord est illicite.

La même cour devrait donc dire la même chose lorsqu’elle étudiera le 31 mars 2011 l’appel formulé par la DOTC 77 suite au jugement du TGI de Meaux saisi par SUD PTT 77 et la fédération nationale FO, qui rendait le même arrêt que celui d’Evry ...........

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