Prestation d'action sociale :
Mesures en faveur des parents d'enfants handicapés

Sommaire de la note de service
1. PREAMBULE
2. CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX TROIS PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES
2.1 BENEFICIAIRES
2.2 ENFANTS A CHARGE
2.3 RESSOURCES
2.4 DEMANDE D’ATTRIBUTION
2.5 CONSTITUTION DUDOSSIER
3. MODALITES PARTICULIERES APPLICABLES A CHAQUE PRESTATION
3.1 ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES AGES DE MOINS DE 20 ANS
3.2 ALLOCATION SPECIALE POUR ENFANTS ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UNE INFIRMITE ET POURSUIVANT DES ETUDES OU UN APPRENTISSAGE AU-DELA DE 20 ANS ET JUSQU’A 27 ANS
3.3 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES SPECIALISES POUR HANDICAPES
4. DISPOSITIF DE CONTROLEINTERNE
ANNEXE: FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRESTATION

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