Reprise d’ancienneté des ACOs :
SUD PTT 77 obtient satisfaction à la DOTC.

Faîtes valoir vos droits !!

Nombreux sont les CDI travaillant à la Poste qui ont commencé leur carrière au titre d’un, dix et parfois une centaine de CDD.
Par 2 jugements, la cour de cassation confirme que l’ancienneté de ces agents devrait être reprise à la date d’entrée en fonction, soit le 1er CDD.

Plusieurs centaines d’agents pouvant être concernés sur le département, nous avons décidé d’interpeller la direction de la DOTC et de l’Enseigne à ce sujet.

Seule la DOTC nous a répondu et accepté d’ouvrir des discussions. Après 6 mois de négociations DOTC77- SUD PTT 77, nous sommes parvenus au relevé de décision suivant :

-> requalification en CDI à temps complet à la date du 1er CDD ‘’fauté’’ !
-> Ancienneté recalculée à la date de ce CDD !
-> Paiement d’un mois de salaire brut, ancienneté recalculée !
-> Rattrapage salarial sur 5 ans !
-> 10% de cette somme au titre de l’Indemnité de Congé Payés !
-> Mise en conformité du salaire en fonction de la nouvelle ancienneté !
-> Paiement à temps complet des temps partiels imposés, depuis 5 ans !
-> Récapitulatif sur fiche de paie unique !
-> Dommages et intérêts, 1750 euros minimum !
-> Transaction conclue au seul motif de la requalification du contrat de travail ! ......................

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