Reprise d’ancienneté des ACOs :
Après la DOTC 77, SUD PTT 77 obtient satisfaction auprès de l’Enseigne 77
Faîtes valoir vos droits !!

Nombreux sont les CDI travaillant à la Poste qui ont commencé leur carrière au titre d’un, dix et parfois une centaine de CDD. Par 2 jugements, la cour de cassation confirme que l’ancienneté de ces agents devrait être reprise à la date d’entrée en fonction, soit le 1er CDD.

La DOTC a été la 1ere à accepter de négocier avec SUD les modalités de reprise d’ancienneté des ACOs. Ce sont ainsi près de 350 dossiers qui seront déjà pris en compte, certains collègues ayant déjà perçu leur dû sur les fiches de paie depuis Novembre 2009. Suite à notre relance, et après de nombreuses tergiversations, la direction de l’Enseigne a aussi accepté de discuter, pour finalement arriver à un ‘’accord’’ quasi identique à celui de la DOTC.

-> requalification en CDI à temps complet à la date du 1er CDD ‘’fauté’’ !
-> Ancienneté recalculée à la date de ce CDD !
-> Paiement d’un mois de salaire brut, ancienneté recalculée !
-> Rattrapage salarial sur 5 ans !
-> 10% de cette somme au titre de l’Indemnité de Congé Payés !
-> Mise en conformité du salaire en fonction de la nouvelle ancienneté !
-> Récapitulatif sur fiche de paie unique !
-> Dommages et intérêts, 1750 euros minimum !.........

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