Objet : Droit syndical

Madame la directrice,

hier 12 septembre au matin, Monsieur Jean Charles Ferat, représentant notre organisation syndicale s’est vu interdire l’accès aux locaux du site de Mareuil les Meaux par Mr Hardy, directeur d’établissement, en présence de Mr Harlé et d’un huissier de justice mandaté par la Poste.

Nous souhaiterions obtenir copie du rapport de cet huissier qui n’aura pu que constater le refus de Mr Hardy à laisser pénétrer Mr Ferat sur le site de Mareuil les Meaux, en violation totale des textes en vigueur et particulièrement le BRH 39 du 24 mars 2006. En effet le fait que Mr Ferat soit en retraite depuis le 31 aout 2016 ne remet pas en cause son droit à militer pour notre organisation syndicale et à accéder aux locaux de la Poste, tel que prévu dans l’article 4 du BRH pré-cité, la distribution de documents d’origine syndicale et collecte de cotisations qui prévoit :
« si cette distribution n’est pas assurée par un postier de l’établissement, elle peut être effectuée après information préalable du responsable de l’Etablissement ou de son représentant, par un représentant dûment mandaté de l’organisation syndicale. »

Or, Mr Hardy ainsi que la quasi-totalité de l’équipe dirigeante de Mareuil les Meaux ont été informé de la visite de Mr Ferat par un mail en date du 9 septembre 2016, 16h04. La pièce jointe, à en tête de notre organisation syndicale et établie par Mr Harlé, secrétaire départemental adjoint, stipulait : « nous vous informons par la présente que Monsieur Jean Charles Ferat, représentant de notre organisation syndicale, rendra visite le lundi 12 septembre 2016 au personnel de Mareuil les Meaux PDC, aux environs de 7h et au personnel de Meaux UD aux environs de 9h. » Ce dernier était donc clairement mandaté par notre organisation syndicale, tel que prévu par les textes réglementaires.

La présence d’un huissier visant à consigner les faits et gestes de Mr Ferat est symptomatique du climat malsain entretenu par la direction du centre et Mr Hardy en particulier, dont l’un des buts clairement identifié aujourd’hui est « de casser du SUD ». Preuve supplémentaire, la sanction disciplinaire proposée à l’encontre de 2 de nos militants locaux, totalement disproportionnée en regard des faits reprochés.

Nous ne laisserons pas nos militants être victime de la répression haineuse de Mr Hardy ayant pour seul raison de se dédouaner de ses propres incompétences. Incompétence dans la gestion de ses effectifs, le nombre de tournées à découverts fournis par vos propres services démontrant que la qualité de service et le respect des processus et délais d’acheminement ne sont jamais respectés par manque de personnel. Incompétence dans l’organisation du travail, le cabinet d’expertmandaté par le CHS-CT ayant clairement mis en avant la nécessité de revoir de A à Z le projet de réorganisation au vu des incohérences actuelles. Incompétence en matière RH, le Tribunal Administratif de Melun ayant, en juillet dernier, annulé 4 blâmes infligés à des agents de Mareuil les Meaux pour non respect des procédures.......et ce ne sont que quelques exemples récents.

Vous le noterez madame la directrice ces incompétences ne sont pas soulevées par notre organisation syndicale mais par vos propres services, un tribunal administratif et un cabinet d’expertise agréé par le ministère du travail...................tous indépendant de SUD PTT.

En conséquence Madame la directrice nous vous confirmons que non seulement Mr Ferat continuera à assumer des visites de bureau mandaté par notre organisation syndicale mais qu’il participera également à diverses réunions statutaires, en tant que représentant SUDPTT77, et ce en application de l’article 5.2 du BRH précité, participation à des réunions institutionnelles : les organisations syndicales représentatives désignent librement leurs représentants pour participer aux réunions organisées au sein des différents Métiers de la Poste. »

Pour SUD PTT 77
Patrick Brunon
Secrétaire départemental adjoint