Le 12 mai 2011, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement sur l’organisation du temps travail à la Poste, particulièrement à la DOTC77. Elle confirme le jugement du Tribunal de Grande instance de Meaux et donne raison à SUD : la modulation du temps de travail ne peut s’appliquer à la Poste, en l’état, et les organisations doivent continuer à se mettre en place sous forme de cycles de travail. Pour résumer, les horaires et les jours de repos ne peuvent être modifiés par la seule volonté du directeur d’établissement contrairement à tous les accords signés depuis 2 ans maintenant à la DOTC ou à la DTLEP 77 (SUD n’en a signé aucun). La cour d’appel a également confirmé qu’une organisation du temps de travail sur 4 semaines sans accord est illégale, comme l’affirmait SUD PTT 77 ..........
Voir les différents documents L'arrêt de la cour d'appel du 12 Mai 2011 Le tract DOTC Le courrier adressé à la DOTC 77 Le tract enseigne Le courrier adressé à la DTLEP 77